Le syndic bénévole s’est depuis quelques années imposées comme un choix évident pour les copropriétés. En désignant une personne qui est elle-même propriétaire de plusieurs lots au sein de l’immeuble, les parties prenantes font d’importantes économies. Cependant, le syndic bénévole peut être amené à être remplacé pour différentes raisons. Comment procéder ? Voici la réponse à cela.

Une élection en assemblée générale

Un syndic de propriété ne peut être élu que lors d’une assemblée générale. De ce fait, un syndic bénévole ne peut être changer que si une assemblée générale est organisée. Il faudra donc attendre la prochaine session pour pouvoir changer celui en place. Celle-ci aura donc généralement lieu un an après l’élection.

Cependant, une assemblée générale extraordinaire peut être mise en place si besoin. Il s’agit d’une session organisée en cours d’année pour résoudre les cas urgents. Pour ce faire, le syndic en place doit comme d’habitude organiser l’assemblée générale et convoquer les concernés pour se réunir. Elle peut aussi avoir lieu suite à une demande d’un ou plusieurs copropriétaires.

Lors de ladite assemblée générale, un procès-verbal est dressé. Celui-ci contiendra alors les informations nécessaires concernant le déroulement de la réunion. Par ailleurs, il doit mentionner le changement de syndic bénévole et préciser la nouvelle personne mandatée pour assurer cette fonction au sein de la copropriété.

3 raisons de remplacer un syndic bénévole

Il existe plusieurs raisons pour lesquelles un syndic bénévole doit être changé. La première concerne évidemment la fin du mandat. En effet, lorsque la période d’exercice du syndic précédent arrive à son terme, une nouvelle élection est nécessaire en assemblée générale pour le remplacer.

D’autre part, le syndic bénévole peut également déposer sa démission. Cela peut notamment se passer en cas de raisons personnelles comme la vente de ses parties privatives au seins de la copropriété ou tout simplement suite à un désaccord. Dans ce cas, une assemblée générale extraordinaire doit être organisée au plus vite pour désigner un autre syndic.

Toutefois, le syndic bénévole peut aussi être remplacer pour fautes graves. En effet, les autres copropriétaires peuvent demander un remplacement en cas de manquement du mandaté dans la bonne gestion de l’immeuble. Cependant, cela ne peut se faire qu’en apportant des preuves tangibles. Le remplacement sera alors validé après le consentement de toutes les parties prenantes.

Ce que le nouveau syndic doit faire

Pour que le nouveau syndic prenne place, celui-ci doit récupérer le procès-verbal de l’assemblée général où il a été élu. Ces documents sont nécessaires pour immatriculer la copropriété et valider le remplacement de l’ancien syndic auprès de l’Anah qui est l’entité responsable des copropriétés.

Dans les jours qui suivent son élection, le syndic bénévole doit ouvrir un compte spécifique pour la copropriété. Celle-ci ne doit pas être mélangé à son compte personnel. Il devra alors donner un RIB à chaque copropriétaire pour faciliter les échanges bancaires.

Enfin, le nouveau syndic bénévole devra souscrire à une assurance. Sur ce point, l’assurance responsabilité civile est celle qui s’adapte le mieux à ses besoins. Bien que cela ne soit pas une obligation, cette démarche est recommandée pour protéger le syndic bénévole dans l’exercice de ses fonctions.

Post Author: Célia

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